2.1 Objet
Scaliab est une plateforme SaaS multi-tenant proposant :
- des agents IA spécialisés (coachs),
- un chatbot avancé,
- des programmes d'accélération pour solopreneurs, accessibles via Slack ou via un tableau de bord web.
Les présentes Conditions encadrent l'accès et l'utilisation du service.
2.2 Acceptation des conditions
L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.
2.3 Création de compte et obligations de l'utilisateur
Création du compte
Vous pouvez créer un compte via :
- Email + mot de passe, ou
- OAuth (Google / Microsoft / Discord).
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Sécurité du compte
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous devez informer immédiatement Scaliab de toute utilisation non autorisée.
Vérification email
L'accès complet au service nécessite la vérification de votre adresse email.
Profil utilisateur
Certaines informations (nom, prénom, entreprise, téléphone) peuvent être requises pour la facturation ou la personnalisation du service.
Utilisateurs mineurs
- Service accessible dès 13 ans.
- Entre 13 et 16 ans, un consentement parental peut être requis selon votre pays de résidence. En créant un compte, vous déclarez respecter ces conditions.
2.4 Services proposés
Scaliab fournit les services suivants :
- Programme d'accélération Solopreneurs (6 semaines, 5 agents IA spécialisés)
- Chatbot IA personnalisé
- Agents de coaching IA accessibles via Slack ou dashboard
L'accès aux services est conditionné à un abonnement actif.
2.5 Bon usage du service
Utilisations autorisées
- Usage personnel ou professionnel
- Utilisation conforme aux lois applicables
- Respect des droits d'auteur et de la communauté
Utilisations interdites
- Accès non autorisé aux systèmes
- Utilisation frauduleuse, malveillante ou illégale
- Automatisation via scripts/bots non autorisés
- Diffusion de contenus illicites (diffamation, haine, violence, données sensibles, etc.)
- Partage de vos identifiants avec un tiers
Scaliab se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation.
2.6 Abonnements, paiements et résiliation
Abonnements
- Facturation mensuelle ou annuelle
- Prix exprimés en EUR, USD ou CHF
- Paiements traités exclusivement via Stripe
Période d'essai
Une période d'essai gratuite peut être proposée. Sauf annulation avant la fin de l'essai, l'abonnement devient payant automatiquement.
Renouvellement
Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période.
Résiliation
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte.
- La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
- Aucun remboursement pro-rata n'est accordé.
Remboursements
Uniquement dans les cas prévus par la loi suisse ou en cas de panne grave avérée. Contact : antoine.lai@asiacquiconseil.fr
2.7 Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du service (textes, logos, logiciels, IA, base de données) sont protégés par le droit d'auteur.
- Vous conservez les droits sur vos propres contenus (messages, fichiers).
- Vous accordez à Scaliab une licence d'utilisation uniquement pour la fourniture du service.
2.8 Disponibilité du service
Scaliab vise une disponibilité 24/7 mais ne la garantit pas. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, panne).
2.9 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse :
- Le service est fourni "en l'état", sans garantie d'adéquation particulière.
- Scaliab n'est pas responsable des dommages indirects.
- La responsabilité totale est limitée aux montants payés au cours des 12 derniers mois.
- Les conseils fournis par les agents IA sont informatifs et ne constituent pas des conseils professionnels.
2.10 Résiliation par Scaliab
Scaliab peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des Conditions. Une notification est envoyée dans la mesure du possible.
2.11 Modifications des Conditions
Scaliab peut modifier les Conditions à tout moment. En cas de changements importants, une notification sera envoyée. L'utilisation continue du service vaut acceptation.
2.12 Droit applicable
- Les Conditions sont régies par le droit suisse.
- Tout litige relève des tribunaux suisses compétents, sous réserve de dispositions impératives.
- Une résolution amiable est privilégiée.